clause
en droit, standardisés des éléments de texte dans tous les traités ou autres accords qui poursuivent certains objectifs réglementaires
se yon
concept juridique
de: droit des contrats, loi statutaire
sous-classe de
texte
partie de
contrat
accord
décrit par
Realencyclopädie der classischen Altertumswissenschaft
affirmation détaillée dans: Clausula (Pauly-Wissowa)
catégorie
Catégorie:Clause contractuelle
propriété Wikidata associée
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