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Raison pour la demande de suppression :
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3 Avertissez le créateur du document en plaçant le code suivant sur sa page de discussion : {{subst:idw|File:Anouilh 1940 2b.jpg|Files in Category:Photographs by Studio Harcourt}} ~~~~
Pour les suppressions de masse : Si vous souhaitez nommer plusieurs images connexes, veuillez faire une demande de suppression en masse en ajoutant manuellement {{delete|motif|nom_du_groupe}} à chaque page de fichier et en effectuant ensuite les étapes ci-avant (Aide sur la nomination en masse).
Remarque : Ce modèle concerne les requêtes qui nécessitent une discussion avant de procéder à la suppression. Pour les suppressions rapides (
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
Ce fichier n'est pas dans le domaine publicaux États-Unis car son droit d'auteur américain a été restauré par l'URAA car il était toujours protégé par droit d'auteur dans son pays d'origine à la date URAA (1er janvier 1996 dans la plupart des cas, voir Wikipedia:Non-U.S. copyrights pour plus d'informations). Dans la plupart des cas, il est protégé par le droit d'auteur aux États-Unis jusqu'à 95 ans après l'année de sa publication initiale (les exceptions sont les œuvres publiées après 1977 ; voir Commons:Hirtle chart).
Si vous êtes l'auteur de cette œuvre et que vous ne voulez pas qu'elle soit utilisée sur Commons, merci de contacter notre agent désigné ou de proposer ce fichier à la suppression, en formulant votre raison.
Fichye sa genyen enfòmasyon adisyonèl, petèt ki soti nan yon kamera dijital oubyen yon nimerizè itilize pou kreye oubyen dijitalize li. Si fichye sa te modifye depi kreyasyon li, kèk detay ka pa menm avèk original la.