Fichye:Emblem of Eritrea (or argent azur).svg

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Rezime

Deskripsyon
English: National coat of arms of Eritrea. Colors after [1]: or, argent, azur.
Sous Travay pèsonèl
Kreyatè SanchoPanzaXXI
SVG information
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Kondisyon itlizasyon

Public domain
This work is in the public domain because its copyright expired in Eritrea (details).

This is because its author has died, and 50 years have passed since publication, by the virtue of Articles 1653 and 1670 of the Eritrean Civil code. In the case of anonymous works, the publisher becomes the copyright holder per Article 1667.

Eritrean photographs are only protected if they are part of a collection or book, or bear the name and address of the author or their agent. In all other cases, photographs are not protected by copyright (Article 1662).
Copyright notes

Copyright notes
Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

L'Érythrée a édicté un Code commercial temporaire et un Code civil temporaire (dont des extraits sont relatifs aux droit de la propriété intellectuelle), entrés en vigueur en 1993.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Légendes

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Emblem of Eritrea (or argent azur)

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Kounye a30 out 2020 à 16:37Minyati pou vèsyon 30 out 2020 à 16:37602 × 591 (92 kio)FDRMRZUSAIncreased nominal dimensions. Add margin (1 pixel). Optimized svg code with code cleanup and reduction. No other changes.
19 janvye 2011 à 04:37Minyati pou vèsyon 19 janvye 2011 à 04:37401 × 393 (129 kio)Fry1989match!
19 janvye 2011 à 04:36Minyati pou vèsyon 19 janvye 2011 à 04:36401 × 393 (129 kio)Fry1989to match source
1 jen 2010 à 21:14Minyati pou vèsyon 1 jen 2010 à 21:14401 × 393 (129 kio)SanchoPanzaXXI~commonswiki{{Information |Description={{en|1=[http://en.wikipedia.org/wiki/Coat_of_arms_of_Eritrea National coat of arms of Eritrea]. Colors after [http://www.ngw.nl/int/afr/er-nat.htm]: or, argent, azur.}} |Source={{own}} |Author=[[User:SanchoPanzaXXI|SanchoPanzaXX

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