Fichye:Naval Ensign of Georgia.svg

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Rezime

Deskripsyon
English: Naval ensign of Georgia 2004.
Dat
Sous Generated in Inkscape, based on an image at the World Flag Database.
Kreyatè
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Pèmisyon :
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Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

Le droit d'auteur ne s'applique pas aux idées, méthodes, procédés, systèmes, moyens, concepts, principes, découvertes et faits, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués, illustrés ou incorporés dans une œuvre.

Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
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    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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6 fevriye 2006 à 09:34Minyati pou vèsyon 6 fevriye 2006 à 09:34450 × 300 (2 kio)Denelson83Why the hell do I keep leaving in embedded bitmaps?!
6 fevriye 2006 à 09:33Minyati pou vèsyon 6 fevriye 2006 à 09:33450 × 300 (2 kio)Denelson83Naval ensign of w:Georgia (country). Generated in w:Inkscape, based on an image at the [http://www.flags.net/GEOR.htm World Flag Database]. It's easy to put a border around this flag: {{border|100px}} {{In

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